La généralisation de la couverture couverture santé
Mutuelles: la relation adhérents à l’heure de la généralisation de la couverture santé collective obligatoire

On sait qu’à la suite de l’Accord national interprofessionnel-ANI du 11 Janvier 2013 et des textes législatifs et réglementaires qui l’ont suivi, dans l’attente des derniers décrets d’application non encore publiés (à ce jour 02 Juillet), le paysage mutualiste est durablement marqué par la généralisation de la couverture santé aux salariés des TPE/PME-Très petites entreprises, leurs familles et ayant-droits.

En parallèle, le régime réglementaire du « contrat santé responsable » qui encadre, depuis 2006, les relations entre mutuelles et adhérents, comme chez tous les professionnels de la santé, va subir une refonte profonde marquée par un durcissement prévisible.

Dans un tel contexte, ouvrons le débat sur l’évolution à terme proche de la relation adhérents au sein des mutuelles santé.

Ce secteur de la complémentaire Santé va bénéficier d’une formidable opportunité de développement en direction d’un nouveau segment de clientèle, les 700 000 PME TPE (moins de 50 salariés permanents), soit 5 à 6 millions de personnes au total.

En effet, à compter du 1er Janvier 2016,
ces employeurs devront obligatoirement fournir à leur salariés une couverture santé collective offrant un socle minimum de garanties, appelé «panier réglementaire».

En plus, de manière générale, le système réglementaire actuel du « contrat responsable » est lui-même en pleine redéfinition au ministère de la santé dans le double but d’augmenter le produit de la fiscalité sur les mutuelles, et de réduire les interventions financières de la Sécurité sociale.

Ce contrat-type déclenche l’exonération de charges sociales des sommes correspondant à l’effort consacré par l’entreprise à la couverture santé de ses salariés. Il ouvre également droit à l’application au taux réduit (7 %, au lieu de 14) de la taxe sur les contrats d’assurance (TCA).

On anticipe déjà sur les futurs décrets une limitation particulièrement drastique des remboursements avec fixation d’un plafond inférieur aux dépenses courantes actuelles des adhérents, que ce soit en optique ou en dépassements d’honoraires médicaux.

Le poids de toutes ces contraintes d’ordre administratif, social et fiscal conduit actuellement les mutuelles à se préparer à offrir à leurs adhérents des garanties hors contrat responsable, dites « sur-complémentaires », leur permettant de conserver le niveau de remboursement auquel ils pouvaient être accoutumés par le passé.

Face à cette situation, la première action qui s’impose aux mutuelles est de lancer rapidement une campagne d’information très ciblée en direction des TPE.

Il apparaît de plus en plus évident, en effet, que les patrons de leur nouvelle cible sont souvent passés complètement à côté de l’information! Et, en dehors de ceux qui s’avouent en carence complète d’information sur le sujet, une partie des autres patrons ne prévoit même pas de se mettre en conformité avec cette réglementation, sous prétexte que leurs salariés seraient déjà protégés à titre individuel, jusqu’aux entreprises de 5 salariés qui, elles, se verraient bien, en toute bonne foi, exclues de cette nouvelle réglementation.

On conseillera aux mutuelles de ne surtout pas tarder à prospecter leurs nouvelles cibles systématiquement.

Il s’agira, bien entendu, d’abord pour elles de sensibiliser les TPE à leur obligation nouvelle de fournir une garantie santé à leurs salariés. Il leur faudra en parallèle rechercher, à titre individuel, cette fois, l’adhésion de personnes souhaitant retrouver le niveau de garantie plus élevé qui était le leur avant qu’elles se voient imposer le bénéfice du panier minimum légal.

Suivant une étude récente, d’ailleurs, près de la moitié des français -une fois raisonnablement informés des risques de moindre remboursement présentés par leur mutuelle- seraient tout prêts à souscrire de tels contrats sur-complémentaires.

Encore faudrait-il qu’ils leur soient proposés !

En outre, dans le climat de concurrence qui s’instaure, les mutuelles sont très fortement encouragées à se montrer inventives en matière de prestations offertes pour être en mesure de fournir des services à valeur ajoutée nouveaux et de quitter complètement ce rôle de simple payeur auquel elles se cantonneraient trop souvent encore, avec des exigences de qualité dans les prestations offertes, que ce soit de nouveaux services à la personne, ou des prestations d’accompagnement liées à la prévention médicale.

Le soutien actif de Teleperformance apparaîtra donc très vite aux mutuelles comme le moyen idéal de répondre à toutes ces exigences nouvelles en

  • prospectant systématiquement les 700.000 TPE françaises, avant le 1er Janvier 2016, et en
  • faisant connaître leurs garanties sur-complémentaires comme toute la panoplie de leurs services.

Notre profession doit se tenir prête à y contribuer, dès clarification prochaine du paysage réglementaire et fiscal. On voudrait même y voir un véritable « cadeau » à saisir rapidement !

 

Lodoïc de la Forest Divonne

Assistant commercial / Business intelligence analyst
Teleperformance France


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